DEFINITION DES VICES-CACHES
Un projet d’achat de bien immobilier ? L’un des risques que court tout acquéreur à l’occasion d’un tel projet, c’est bien la perte de son investissement ou une diminution de sa jouissance compte tenu d’un problème de confort ou de sécurité après le constat d’un vice-caché. Le vice-caché trouble fortement la qualité de jouissance du bien acheté, plaçant l’acheteur dans une situation indésirable et le vendeur dans l’obligation selon le cas de procéder à une réparation.
Quand parle-t-on de vice caché ?
Le vice-caché en matière immobilière est un défaut de construction qui n’a pu être décelé avant la conclusion d’un contrat d’acquisition de biens immobiliers. Il rend le bien impropre quant à l’usage auquel il est destiné. L’acheteur se trouve face à une situation où il ne peut jouir parfaitement et amplement du bien acheté. Ce dernier étant inconfortable ou présentant de graves dangers sécuritaires pour les personnes qui y habitent. Le constat d’un vice-caché se fait généralement au cours de la jouissance du bien, puisque n’étant pas apparent. Un changement de saison, de température, etc. peut être révélateur quant à la qualité des travaux d’étanchéité exécutés ou d’autres aspects des travaux de construction.
Les différents cas de vice caché
Il existe différentes formes de vice caché. Les cas les plus courants sont les fissures dans le mur et l’humidité. En effet, pour les cas de fissures dans le mur ou le sol, il se peut que sous un tapis apparent se trouve une trace de fissure. Derrière un meuble posé contre un mur peut se cacher un sérieux problème d’humidité. C’est pour ces raisons que lors de la visite du bien avant l’achat, il est important pour l’acheteur de procéder à une vérification très détaillée des installations. Il faut aussi qu’il pose des questions au vendeur sur l’état du bien. Le mur, le sol, le chauffage, etc., rien ne devrait lui échapper au risque de n’en faire la découverte qu’après la conclusion de la vente.
Que faire en cas de vice caché constaté ?
Lorsqu’après la conclusion du contrat de vente, l’acheteur fait la découverte d’un vice-caché, il a le droit de faire recours auprès du vendeur pour exiger une réparation. Mais il a en outre la possibilité de former un recours devant le tribunal pour obtenir réparation lorsque le vendeur refuse de lui faire droit. Il est néanmoins conseillé de privilégier la voie de la négociation avant celle du tribunal. En effet, à ce niveau, l’acheteur doit compter 5000 euros pour engager la procédure.
Les obligations du vendeur et les exceptions de non-remboursement
Aucune réparation n’est due par le vendeur lorsque le vice en question était apparent. Aucune réparation n’est également due lorsque dans le contrat de vente il y a une clause de non-remboursement en cas de découverte de vice caché. Cependant, lorsque l’acheteur parvient à démontrer que le vendeur était de mauvaise foi, il peut obtenir réparation. Dans tous les cas, pour effectuer un achat de bien immobilier, il est important de veiller à payer un expert qui effectuera une inspection des bâtiments. Cela permet d’éviter les inconvénients.
